J.O. Numéro 121 du 25 Mai 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07874
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 mars 2000 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
NOR : INTC0000235A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 mars 2000, l'arrêté du 18 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police est modifié ainsi qu'il suit :
« c) Au titre des personnalités qualifiées, en raison de leur compétence en matière de sécurité :
M. Charrier (Maurice), maire de Vaulx-en-Velin, en remplacement de M. Vallini (André), maire de Tullins, député de l'Isère. »